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RISQUES PROFESSIONNELS (DOCUMENT UNIQUE)

En risques professionnels, KALYS peut vous former à la réalisation du Document Unique, demandé par l’inspection du travail.
 
Nos formations peuvent se dérouler dans vos locaux (intra entreprise) ou dans nos bureaux,  à Livry-Gargan (inter entreprise). Elles sont adaptées à vos besoins et vos particularités (horaires…), et répondent aux exigences des services de contrôles.
Nos formations peuvent durer de un à plusieurs jours, selon les activités de l’entreprise.

Kalys est un organisme de formation professionnelle (n° déclaration d'activité : 11.93.05.143.93) certifié DataDock. Nos prestations peuvent donc être prises en charge par votre OPCA (Opcalim, Fafcea, Agefos, etc.) sur votre budget de formation annuel. Nous sommes à votre disposition pour monter les dossiers de demande de prise en charge.
 
LE DOCUMENT UNIQUE :
Une obligation de l’entreprise et du salarié
Le décret du 5 novembre 2001, codifié sous le N° L230-2 du Code du travail créé l’OBLIGATION pour l’entreprise de transcrire et de mettre à jour, dans un DOCUMENT UNIQUE, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, à laquelle il doit procéder une fois par an minimum.
En cas de non respect de cette obligation, la sanction est lourde : 1500 € d’amende et le double en cas de récidive, le tout applicable dès novembre 2002.
MAIS ÉGALEMENT : Chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Toute mauvaise exécution de cette obligation est constitutive d’une faute alors même que le salarié n’a pas reçu de délégation de pouvoirs (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 28/2/2002).
 

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